Opale

L’activité humaine en général et nos modes de vie en particulier ont un grand besoin d’énergie. Aujourd’hui 80% de l’énergie consommée pour l’électricité et les transports dans le monde sont d’origine fossile (charbon, pétrole, gaz). Le recours massif à ces combustibles pose plusieurs problèmes :

• ces ressources constituent un stock naturel dont l’épuisement est inévitable
• leur combustion dégage du dioxyde de carbone, principal gaz à effet de serre, qui participe au réchauffement climatique
• la course internationale aux gisements est génératrice de conflits géopolitiques
• la délocalisation et la centralisation des zones d’extraction et des moyens de production nous déresponsabilisent face à nos habitudes énergétiques.

Le développement durable consiste à assurer notre développement sans compromettre celui des générations à venir. Cela passe notamment par des changements importants dans nos consommations énergétiques : moins consommer, produire avec des ressources locales, utiliser des ressources inépuisables non polluantes. Cette « révolution écologique » ne peut se faire du jour au lendemain. L’utilisation de l’énergie du vent est une des solutions à mettre en œuvre.

Demain, notre approvisionnement en énergie proviendra de multiples sources. On parle d’ores et déjà de « mix énergétique » : énergies traditionnelles à partir de combustibles fossiles, énergie nucléaire et énergies renouvelables comme le vent, le soleil, le bois, la biomasse, la géothermie, l’hydraulique, les courants marins, la houle.

Dans cette complémentarité des énergies, l’éolien possède de nombreuses vertus :

• les éoliennes ne consomment aucune ressource fossile : le vent est inépuisable.
• les éoliennes ne rejettent pas de CO₂ dans l’atmosphère
• les installations sont réversibles : un parc éolien est démontable sans pollution sur son environnement
• une éolienne de dernière génération permet de produire annuellement l’équivalent en moyenne de la consommation d’électricité de 2 à 3 000 personnes
• les parcs éoliens permettent une production électrique décentralisée qui valorise une ressource locale
• les éoliennes sont capables de produire de l’électricité en quantité importante par rapport à leur emprise au sol : plusieurs dizaines de Mégawatt sur quelques milliers de mètres carrés
• l’énergie éolienne est compétitive aujourd’hui, peut-être la moins chère d’ici une dizaine d’années.

Europe

La dernière Directive européenne relative aux énergies renouvelables (ENR), adoptée dans le cadre du « Paquet climat-énergie », date du 17 décembre 2008. Cette directive donne un cadre au développement des ENR à chaque Etat membre, qui est donc engagé vis-à-vis de l’Union européenne. Les objectifs que se donne l’Union sont les «3 fois 20» :

• 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport au niveau de 1990,
• 20% de la consommation énergétique totale européenne produite à partir d’énergies renouvelables
• 20% d’économies dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020.

France

La France a dépassé les 5 000 MW d’éolien installés en 2010, soit environ 2 500 éoliennes.

Avec les lois du Grenelle de l’Environnement, le déploiement de l’énergie éolienne en France pour les prochaines années est confirmé. En effet, ces lois portant engagement national pour l’environnement, prévoient notamment un objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020 dans la consommation totale d’énergie (actuellement 8%). L’énergie éolienne devant réaliser environ 25% de ces objectifs globaux, et près de 67 % des objectifs de production d’électricité d’origines renouvelables. Ainsi, le parc d’éoliennes à terre devra atteindre 19 000 MW d’ici 2020, soit environ 8 000 éoliennes, ce qui pourrait correspondre à une centaine d’éoliennes par département.

L’énergie éolienne, bien que ne représentant encore que 1,6% de la production nationale d’électricité, devient une énergie participant pleinement au mix énergétique français au même titre que la production hydroélectrique. Elle devra ainsi permettre de fournir environ 10% de la production nationale d’électricité à l’horizon 2020.

La loi Grenelle 2 vient encadrer et préciser les objectifs de développement de la filière éolienne française. L’objectif d’installation de 500 éoliennes par an sur 2011, 2012 et 2013 est assorti d’une nouvelle réglementation des projets éoliens, visant à davantage protéger le cadre de vie et les paysages contre le mitage et les pratiques parfois « intensives » en vigueur dans la filière éolienne : taille minimum des parcs fixée à 5 éoliennes, classement des parcs éoliens comme installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) sous le régime d’autorisation, éloignement des éoliennes par rapport aux habitations d’au moins 500 m et création de schéma régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (avec un volet spécifique à l’éolien) qui déclineront, d’ici septembre 2012, les objectifs du Grenelle II à l’échelle régionale.
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Un tarif d’achat

A l’intérieur d’une ZDE et pour les parcs de plus de 5 éoliennes, un tarif garantit sur 15 ans aux producteurs d’électricité d’origine éolienne un achat de leur production. Le tarif diminue au bout de 10 ans si le site est très venté afin de ne pas survaloriser les régions les plus ventées. Le tarif d’achat pour toutes les sources d’énergies est fixé par arrêté ministériel. Pour l’éolien terrestre, le tarif est de 8.2 centimes d’euros par kilowattheure (8.2 c€/kWh) pour les dix premières années. Pour les années 10 à 15, le tarif est compris entre 2,8 et 8,2 c€/kWh selon la qualité du gisement éolien.

Les Zones de Développement Éolien (ZDE)

Une ZDE est un zonage à l’intérieur duquel une éolienne peut bénéficier du tarif d’achat de l’électricité (voir paragraphe ci-dessous). C’est un zonage différent de celui des POS ou PLU et il ne nécessite pas de modification ou de mise en conformité des documents d’urbanisme. La création d’une ZDE ne préjuge d’ailleurs en rien de l’obtention d’un permis de construire.

Une ZDE est arrêtée par le Préfet de Département sur proposition des communes ou des intercommunalités. La demande consiste en la délimitation d’un périmètre, le choix d’une puissance maximale des futurs parcs éoliens dans la ZDE et un dossier technique de présentation. Une ZDE constitue ainsi un véritable outil d’aménagement du territoire mis à destination des élus locaux, qui, par ce moyen, décident de l’emplacement et de la puissance du futur parc éolien.

Ainsi, les ZDE sont définies en fonction (Art 90-II de la loi N°2010-788 du 10/07/2010)
· du potentiel éolien (ressource en vent suffisante)
· des possibilités de raccordement aux réseaux électriques
· de la possibilité pour les projets à venir de préserver la sécurité publique, les paysages, la biodiversité, les monuments historiques et les sites remarquables et protégés ainsi que le patrimoine archéologique
· des délimitations territoriales inscrites au Schéma Régional Éolien (SRE).

La législation issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010

L’objectif de 500 éoliennes par an

Un objectif d’installation de 500 mâts par an est inscrit dans la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010.

Le classement ICPE

Depuis les lois Grenelle I et II, les éoliennes sont soumises à une autorisation au titre de la réglementation sur les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), au même titre que d’autres installations industrielles (usines, carrières…). L’autorisation d’exploiter au titre des ICPE est le plus contraignant des cadres législatifs pour le secteur industriel (hors Seveso).

A la suite des lois Grenelle, des textes d’application devaient être pris pour assurer l’effectivité des règles fixées. Ces textes ont été pris en août 2011. Il s’agit d’une part du décret du 23 août 2011, qui modifie la nomenclature des installations classées en créant une nouvelle rubrique « 2980 : installations terrestres de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ». D’autre part, l’arrêté du 26 août 2011 fixe les prescriptions techniques applicables aux parcs éoliens : conditions d’éloignement, radars, dispositions constructives, règles d’exploitation, risques…

Ces textes ont été clarifiés par deux circulaires du 29 août 2011 et 17 octobre 2011, qui apportent des précisions sur les délais d’instruction, l’étude de danger, l’articulation avec les dossiers de permis de construire…

Le classement ICPE des éoliennes constitue une forte contrainte pour le secteur de l’éolien, mais présente l’avantage d’offrir une prise en considération très complète du cadre de vie et un suivi des installations très structuré.

L’éloignement de l’habitat et la législation acoustique

Avec la loi Grenelle 2, une loi impose pour la première fois une distance minimale entre parc éolien et habitation : 500 m doivent être respectés entre éoliennes et zones destinées à l’habitation. Opale Énergies Naturelles, conscient des enjeux de cadre de vie, intègre dans la définition de ses projets des distances aux habitations bien souvent largement supérieures à 500 m.

Par l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, la réglementation ICPE a eu pour effet de modifier les enjeux de la prise en compte de l’environnement sonore des parcs éoliens.

Le principal critère de ce texte est que pour un bruit ambiant supérieur à 35dB, l’émergence d’un parc éolien ne doit pas dépasser 5dB le jour et 3dB la nuit à l’intérieur de zones à émergences réglementées (intérieur des maisons et immeubles ainsi que leurs parties extérieures les plus proches, zones constructibles définies par les documents d’urbanisme).

Les schémas régionaux

La loi Grenelle 2 instaure également l’obligation d’élaborer dans chaque région un schéma régional éolien définissant les parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne (article 90). Ce schéma régional éolien constituera désormais un volet du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) coproduit par le Préfet de région et le (ou la) Président(e) du Conseil régional.

Les schémas régionaux éoliens devront être rédigés pour septembre 2012 ; ils devront prendre en compte les zones de développement de l’éolien créées antérieurement à leur élaboration.

Nombre d’éoliennes minimum

Afin de limiter les risques de mitage du territoire, la loi impose désormais une taille minimale de 5 machines par parc. Pour des raisons paysagères et d’économie de raccordement, avant même le vote de la loi, Opale Énergies Naturelles a toujours souhaité concevoir des projets d’au moins 5 machines.

Le démantèlement

A la différence de nombreuses infrastructures, un parc éolien peut être très facilement démantelé au terme de son exploitation : le site n’est pas pollué et il peut immédiatement retourner à sa vocation d’origine.

Bien que la valeur des matériaux recyclables (essentiellement l’acier) d’une éolienne couvre le coût de son démantèlement, il est prévu par la loi la mise en place de garanties financières pour assurer le démantèlement du parc éolien et la remise en état du site.

L’article L.553-3 du code de l’Environnement (modifié par Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 – art. 40 JORF 14 juillet 2005), prévoit que « l’exploitant d’une installation produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site à la fin de l’exploitation. Au cours de celle-ci, il constitue des garanties financières nécessaires dans les conditions définies par Décret en Conseil d’Etat ».

La loi Grenelle 2, dans son article 90 portant modification de l’article L. 553-3 du Code de l’environnement, vient renforcer les garanties en termes de démantèlement et de remise en état du site.

Ces nouvelles obligations ont été traduites dans deux textes d’application : le décret du 23 août 2011, qui indique les modalités de constitution des garanties financières permettant d’assurer le démantèlement des éoliennes en fin d’exploitation, ainsi que les conditions de démantèlement et de remise en état des sites ; l’arrêté du 26 août 2011 qui précise les modalités pratiques du démantèlement : excavation des fondations, décaissement des aires de grutage, montant des garanties financières, consultation des élus…

Par ailleurs, les baux signés avec les propriétaires fonciers intègrent les modalités de démantèlement de façon contractuelle.

Retrouvez tous les textes en intégralité sur notre pages « textes de référence ».

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